Conditions Générales de Vente

Tarifs d'inscription

Les tarifs d'inscription, hébergement et repas non inclus sont indiqués sur le site page "Inscriptions". La date limite avant majoration est également indiquée à cet endroit.

Information générales

En cliquant sur "Valider" à la fin de votre isncription, vous déclenchez une commande qui vous engage à participer à la conférence et payer les frais d'inscription avant la date limite (Cf. Paiement). En cas d'annulation, voir le paragraphe "Annulation".

Tous les frais d'inscriptions sont éxonérés de TVA au titre de notre statut d'association Loi 1901 reconue d'utilité publique.

Toute personne désirant accéder à la conférence doit être badgée.

Repas et Dîner de Gala

Lorsqu'une pension est proposée, les repas sont inclus dans la pension complète et non dans l'inscription, de même que le dîner de gala, sauf pour les inscriptions à la journée. 

Dans le cas contraire, les tarifs d'inscription mentionnent ce qui est inclus dans les frais de participation.

Pour accéder aux repas, les inscrits devront présenter une contremarque ou une invitation fournie par l'organisation lors de la remise des badges.

Etudiants

Les candidats pour le tarif étudiant doivent transmettre une copie de leur carte d'étudiant ou un certificat attestant de leur statut étudiant au moment de la conférence. L'inscription, même payée ne sera pas validée tant que ce justificatif ne sera pas fourni. 

La carte étudiant devra également être présentée pour récupérer le badge et le matériel de la conférence.

Cours et formations

Un (ou plusieurs) cours spécial (aux) peut être tenu sous réserve d’un nombre minimum de participants inscrits. Si cet événement ne recueille pas suffisamment de participants, l'organisation se réserve le droit de l'annuler.

TVA

Les tarifs d'inscription nets sont des services bénéficiant d'une éxonération de TVA en vertu du statut Association Loi 1901 reconnu d'utilité publique de la SFV.

Les tarifs qui sont affichés HT sont soumis à la TVA française, par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA en vigueur, c'est-à-dire 20%. Sauf pour les entreprises domiciliées dans un pays de l'Union Européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire. Dans ce cas, merci d'effectuer l'inscription sans payer, en choisissant un mode de paiement différé (cf. Méthodes de paiement), et contacter le secrétariat de la conférence en indiquant le numéro de TVA intracommunautaire afin d'obtenir un devis HT. Les inscriptions déjà payées ne pourront faire l'objet d'un remboursement de la TVA à posteriori.

Méthodes de paiement

  • Carte bancaire : Après la validation de votre commande, vous serez redirigés vers une plateforme de paiement sécurisée. Même si vous abandonnez le paiement, votre commande sera prise en compte et vous recevrez un email de confirmation.
  • Chèque : Envoyez votre chèque, en Euros, en veillant à bien mentionner votre numéro d'inscription :

     - à l'ordre de "Société Française du Vide" ou "SFV",
     - à l'adresse suivante : 19 rue du Renard, F-75004 Paris, France

    Votre inscription sera validée dès l'encaissement de votre chèque.

    Après la validation de votre commande, vous recevrez un email de confirmation contenant vos identifiant et mot de passe pour vous connecter à votre espace inscrit, avec un devis attaché.

  • Virement : Effectuer le Virement bancaire, uniquement en Euros, en veillant à bien mentionner votre numéro d'inscription à :
    • Banque : BRED Hôtel de Ville, 33 rue de Rivoli – F-75004 Paris, France
    • Détenteur du compte : SFV / Numéro de compte : 00521 24 2617
    • Numéro de la banque : 10107 / Guichet : 00177 / Clé : 50
    • IBAN :  FR76 1010 7001 7700 5212 4261 750
    • SWIFT-BIC : BREDFRPP

Tous les frais bancaires sont à votre charge. Votre inscription sera validée dès réception du Virement (vérifié chaque Jeudi par notre comptable). Après la validation de votre commande, vous recevrez un email de confirmation contenant vos identifiant et mot de passe pour vous connecter à votre espace inscrit, avec un devis attaché.

  • Bon de commande : Ce moyen de paiement est lié à votre processus interne de comptabilité : certains organismes doivent éditer un bon de commande afin de valider des dépenses. Un bon de commande est un engagement de paiement de la part de votre institution.

Fonctionnement :

  1. Après la validation de votre inscription, vous recevrez un email avec vos identifiants de connexion et un devis en pièce jointe.
  2. Avec ce devis, votre administration pourra préparer un bon de commande mentionnant une référence interne et souvent une adresse de facturation particulière.
  3. Dès réception de ce bon de commande, nous éditerons la facture correspondante reprenant les informations du bon de commande (notamment le numéro). La facture sera envoyée à l'adresse de facturation.
  4. Votre administration pourra procéder au paiement (virement ou chèque) dès réception de la facture.

Tous les frais bancaires sont à votre charge. Votre inscription sera validée dès réception du règlement (vérifié chaque Jeudi par notre comptable).

Paiement

L’inscription est validée une fois le paiement perçu. Le paiement doit être reçu au plus tard 3 jours ouvré avant le début de la conférence. Dès réception de votre paiement, vous recevrez un email et pourrez télécharger votre facture sur votre espace inscrit. Si vous avez besoin d'une facture avant de procéder au paiement, une fois inscrit, veuillez contacter le secrétariat de la conférence

Pour bénéficier des tarifs sans majoration, le paiement doit être reçu avant la date limite affichée.

Toutes les factures sont payables à réception et au comptant. Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut désormais, en principe, dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Toute somme non réglée dans ce délai peut entrainer des intérêts à un taux représentant trois fois le taux d'intérêt légal.

Annulation

50 € de frais administratifs seront facturés pour les annulations d'inscriptions, deux mois avant la conférence.

Passé ce délai, 25% du montant de l’inscription seront retenus.

Aucun remboursement ne sera effectué si l'avis d'annulation est reçu moins de 2 semaines avant la conférence.

Seules les annulations écrites seront acceptées, envoyées par 

  • Email at sfv@vide.org or to the conference secretary address displayed on the website,
  • Fax: +33 (0)1 42786320
  • Courrier :
    SFV, 19 rue du Renard
    F-75004 Paris, France

En cas d'annulation du fait de l'organisation, tous les frais seront remboursés dès que possible, au plus tard deux mois après l'annulation.

 


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